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2021040170 BE

2021040170 11 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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