2021040134
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2021040134 18 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021040134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021040134 18 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière.(TRADUCTION)
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18 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière.(TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 5 février 2021
Numéro: 2021040134
page: 10232
Dossier numéro: 2021-01-18/04
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