2021040091 8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout du cricket à la liste des disciplines sportives

Dans l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, il est inséré un point 7° /1, rédigé comme suit

" 7° /1 le criquet ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Le ministre flamand ayant les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 8 janvier 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, l'article 9, alinéa 1er.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- l'Inspection des Finances a donné son avis le 21 octobre 2020.

- Le SARC (Conseil socio-économique de la Flandre) a donné un avis le 19 novembre 2020.

- Le Conseil d'Etat a donné l'avis n° 68.362/1 le 16 décembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

Le cricket remplit toutes les conditions visées à l'article 9, alinéa 1er, du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, pour pouvoir être inclus comme discipline sportive dans la liste des disciplines sportives. En vue de la finalité de la liste des disciplines sportives, à savoir le subventionnement de fédérations sportives, il est opportun d'inclure la discipline sportive du cricket dans la liste des disciplines sportives. L'asbl " Cricket Vlaanderen " peut être éligible au subventionnement.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE