2021040041
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2021040041 6 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021040041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021040041 6 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil. - Coordination officieuse en langue allemande
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6 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 janvier 2021
Numéro: 2021040041
page: 6099
Dossier numéro: 2018-09-06/32