2021034470 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 20-09-2022)

Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2022, à [ '> 1 10.185.401.033 euros] '> 1 .

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( 1 )<AR 2022-09-13/02 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 novembre 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 décembre 2021;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 13-09-2022 publié le 20-09-2022

Article modifié : 1