2021034231
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2021034231 30 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2022 avec dérogations génériques à l'interdiction d'utilisation des pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 contenant des règles supplémentaires sur l'utilisation durable des pesticides dans la Région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et l'élaboration du Plan d'action flamand sur l'utilisation durable des pesticides (TRA
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021034231
Art. 1 2021034231 30 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2022 avec dérogations génériques à l'interdiction d'utilisation des pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 contenant des règles supplémentaires sur l'utilisation durable des pesticides dans la Région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et l'élaboration du Plan d'action flamand sur l'utilisation durable des pesticides (TRA
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)