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2021034220 10 NOVEMBRE 2021. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
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Art. 1 2021034220 10 NOVEMBRE 2021. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
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10 NOVEMBRE 2021. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 janvier 2022
Numéro: 2021034220
page: 3398
Dossier numéro: 2021-11-10/13