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2021034209 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021034209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021034209 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier. - Coordination officieuse en langue allemande
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28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 17 décembre 2021
Numéro: 2021034209
page: 121005
Dossier numéro: 2018-11-28/26