2021034208 13 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, [6, § 2, alinéas 1er et 2], 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B (Intitulé modifié par AM 2024-12-16/04 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2021 et mi

Dans le présent arrêté, il y a lieu d'entendre par arrêté du 28 septembre 2018, l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B.

Le modèle de certificat de participation à la séance de mise à niveau visé à l'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau pour raison médicale visé à [ '> 1 l'article 6, § 2, alinéa 1er, 1°] '> 1 , de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

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( 1 )<AM 2024-12-16/04 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2025>

Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau en raison d'une privation de liberté visé à [ '> 1 l'article 6, § 2, alinéa 1er, 2°] '> 1 , de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

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( 1 )<AM 2024-12-16/04 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2025>

Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau pour cause de travail ou de service à l'étranger visé à [ '> 1 l'article 6, § 2, alinéa 1er, 3°] '> 1 , de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

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( 1 )<AM 2024-12-16/04 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2025>

Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau pour cause d'études à l'étranger visé à [ '> 1 l'article 6, § 2, alinéa 1er, 4°] '> 1 , de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

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( 1 )<AM 2024-12-16/04 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2025>

Le modèle de certificat de formation initiale visé à l'article 37, alinéa premier, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

Le modèle de certificat de formation supplémentaire visé à l'article 37, deuxième alinéa, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 7 jointe au présent arrêté.

Le modèle de procès-verbal visé à l'article 55/1 de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 8 jointe au présent arrêté.

1 . [ '> 1 Le modèle d'attestation par lequel le participant demande le report de la séance de mise à niveau en raison du décès d'un membre de la famille visé à l'article 6, § 2, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 9 jointe au présent arrêté.] '> 1

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( 1 )<Inséré par AM 2024-12-16/04 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2025>

L'arrêté ministériel du 21 décembre 2018 établissant les modèles de certificat visés à l'article 6, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

ANNEXES.

Art. N1 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120844) Art. N2 . .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120846) Art. N3 . Annexe 3.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120848) Art. N4 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120850) Art. N5 . Annexe 5.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120852) Art. N6 . Annexe 6.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120854) Art. N7 . Annexe 7.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120856) Art. N8 . Annexe 8.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120858)

Art. N9.[ '> 1 (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2024, p. 143889)] '> 1

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( 1 )<Inséré par AM 2024-12-16/04 , art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2025>

Signatures

Bruxelles, le 13 novembre 2021.

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

L. PEETERS

Préambule

Fondements juridiques{BR}

Le présent arrêté est fondé sur :{BR}

-la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;{BR}

- le décret du 9 mars 2018 portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, article 4, alinéa 1er, article 10, § 3, alinéa 1er et article 13, alinéa 2.{BR}

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, article 5, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021, article 6, troisième alinéa, article 37, premier et deuxième alinéas, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021, et article 55/1, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021.{BR}

LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS ARRETE :{BR}

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 16-12-2024 publié le 30-12-2024

Articles modifiés

INTITULE; 3; 4; 5; 6; 9/1; N9