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2021034195 BE

2021034195 15 JUILLET 2020. - Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021034195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 2020. - Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 décembre 2021

Numéro: 2021034195

page: 123388

Dossier numéro: 2020-07-15/17

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