2021034171
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2021034171 23 JUIN 2020. - Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021034171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021034171 23 JUIN 2020. - Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. - Traduction allemande
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23 JUIN 2020. - Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 décembre 2021
Numéro: 2021034171
page: 123378
Dossier numéro: 2020-06-23/12