2021034084
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2021034084 28 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021034084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021034084 28 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
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28 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8 décembre 2021
Numéro: 2021034084
page: 117220
Dossier numéro: 2020-04-28/13