Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2021034049 BE

2021034049 28 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021034049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021034049 28 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

28 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 6 décembre 2021

Numéro: 2021034049

page: 116551

Dossier numéro: 2019-06-28/65

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →