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2021034044 BE

2021034044 17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à l'accès à la prison de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021034044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à l'accès à la prison de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Traduction allemande d'extraits

Source: Justice

Publication: 8 décembre 2021

Numéro: 2021034044

page: 117222

Dossier numéro: 2019-08-17/13

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