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2021033997 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2021 portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle
Texte législatif (3 Articles)
L'intitulé en néerlandais de l'arrêté royal du 20 juillet 2021 portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle est remplacé par ce qui suit : " Koninklijk besluit houdende derde verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven in het programma 06-90-1 van de wet van 22 december 2020 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2021 en bestemd tot het dekken van de uitgaven betreffende het nieuw beleid " ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
La Secrétaire d'état au Budget,
E. DE BLEEKER
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.06.2;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2021 portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 octobre 2021;
Considérant l'intitulé erroné en néerlandais de l'arrêté royal du 20 juillet 2021 portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle ;
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons