Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2021033951 BE

2021033951 5 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021033951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021033951 5 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 3 décembre 2021

Numéro: 2021033951

page: 115677

Dossier numéro: 2017-12-05/19

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →