2021033721
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2021033721 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021033721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021033721 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires. - Traduction allemande
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11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 16 novembre 2021
Numéro: 2021033721
page: 111956
Dossier numéro: 2019-12-11/24