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2021033682 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021
Texte législatif (4 Articles)
Un subside de dix mille euros est alloué à
Le Troisième OEil ASBL
Rue du Moniteur 18
1000 Bruxelles
Pour le soutien aux activités de l'année 2021 liées à leur projet " DigitALL ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE14 0682 4943 1483.
Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021.
L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.
La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
La ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et Beliris,
K. LALIEUX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 30 septembre 2021 ;
Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.
Sur la proposition de la ministre chargée des personnes Handicapées,
Nous avons arrêté et arrêtons