2021033679
BE
2021033679 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté 2021/2732 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Agent/Agente de propreté " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2021033679
Article 1er 2021033679 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté 2021/2732 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Agent/Agente de propreté " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
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Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.
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Art. 2 2021033679 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté 2021/2732 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Agent/Agente de propreté " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
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Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Agent/Agente de propreté " est approuvé comme suit
Métier Intitulé de l'unité de compétence Code Agent/Agente de propreté UC1 : Assurer l'entretien et le nettoyage d'un domaine public AGENTPROP
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Art. 3. 2021033679 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté 2021/2732 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Agent/Agente de propreté " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
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Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.
Signatures
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2021.
Pour le Collège
B. TRACHTE
Présidente du Collège de la Commission communautaire française
B. CLERFAYT
Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle