2021033677
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2021033677 1 JUIN 2016. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021033677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021033677 1 JUIN 2016. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire. - Traduction allemande
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1 JUIN 2016. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 4 novembre 2021
Numéro: 2021033677
page: 111047
Dossier numéro: 2016-06-01/16