2021033652 14 OCTOBRE 2021. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des Centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19

Texte

Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.

Travaux parlementaires

Session 2021-2022 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 285-1. - Rapport de commission, n° 285-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 285-3. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 13 octobre 2021.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances

et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement,

Fr. DAERDEN

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,

B. LINARD

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit