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2021033627 BE

2021033627 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant les conditions et modalités de la souscription de l'assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021033627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021033627 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant les conditions et modalités de la souscription de l'assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant les conditions et modalités de la souscription de l'assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 15 décembre 2021

Numéro: 2021033627

page: 119913

Dossier numéro: 2006-12-21/A2

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