2021033626
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2021033626 3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021033626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021033626 3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
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3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 4 novembre 2021
Numéro: 2021033626
page: 111114
Dossier numéro: 2019-06-03/07