2021033625
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2021033625 18 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021033625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021033625 18 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes. - Traduction allemande
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18 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 novembre 2021
Numéro: 2021033625
page: 111044
Dossier numéro: 2017-07-18/16