Legislator Jurisprudence & Législation
2021033522 BE

2021033522 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel concernant l'appel 2021/3 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation.(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →