2021033458 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout de la boxe thaïlandaise à la liste des disciplines sportives

Dans l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, il est inséré un point 27° /1, rédigé comme suit

" 27° /1 boxe thaïlandaise ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2022.

Le ministre flamand compétent pour les sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 3 septembre 2021.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, l'article 9, alinéa premier.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- l'Inspection des Finances a donné son avis le 27 mai 2021.

- Le SARC (Conseil socio-économique de la Flandre) a donné son avis le 1 juillet 2021.

- Le 12 juillet 2021, une demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans ce délai. C'est pourquoi l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, s'applique.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- La boxe thaïlandaise remplit toutes les conditions visées à l'article 9, alinéa premier, du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, pour pouvoir être inclus comme discipline sportive dans la liste des disciplines sportives. En vue de la finalité de la liste des disciplines sportives, à savoir le subventionnement de fédérations sportives, il est opportun d'inclure la discipline sportive de la boxe thaïlandaise dans la liste des disciplines sportives. L'asbl VKBMO peut être éligible au subventionnement.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE