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2021033447 31 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques
Texte législatif (2 Articles)
L'annexe à l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, est complété par les lignes suivantes
"2022 - 218.792 litres;
2023 - 229.731 litres;
2024 - 241.218 litres;
2025 - 253.279 litres"
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 31 août 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
Fr. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, l'article 4/1, 3°, inséré par la loi du 10 avril 2014, 20/1, § 2, alinéa 2, 2°, inséré par la loi du 10 avril 2014 et modifié par la loi du 18 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 août 2021 ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'un nouveau marché public, visé à l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés sanguins d'origine humaine, a déjà été publié ;
Que la quantité de plasma à livrer est la base de la production attendue, pour ceux qui s'inscrivent audit marché public ;
Que cet accord ait déjà été obtenu auprès des différents établissements de transfusion et de sang, de sorte que la décision devrait être prise le plus rapidement possible ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique,
Nous avons arrêté et arrêtons