2021033373 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles, le 5° est remplacé par ce qui suit

" 5° organes d'avis : les organes de concertation et de consultation institués par la Communauté française dans le cadre des politiques culturelles ; ".

Dans l'article 3, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, les mots " domaines précités " sont remplacés par les mots " domaines des politiques culturelles ".

Dans le 3° du même alinéa, les mots " domaines précités " sont remplacés par les mots " domaines des politiques culturelles ".

Dans l'article 9 du même arrêté, les mots " instances d'avis " sont remplacés par les mots " organes d'avis ".

Dans l'article 11 du même arrêté, les mots " instances d'avis " sont à chaque fois remplacés par les mots " organes d'avis ".

Dans l'article 12 du même arrêté, les mots " instances d'avis " sont remplacés par les mots " organes d'avis ".

Dans l'article 15, alinéa 2, 4°, du même arrêté, les mots " instances d'avis " sont remplacés par les mots " organes d'avis ".

L'article 25 du même arrêté est remplacé par ce qui suit

" Art. 25. § 1er. Peuvent participer aux travaux du Comité d'accompagnement

1° le Secrétariat général du Ministère de la Communauté française ;

2° l'Administration générale de la Culture du Ministère de la Communauté française ;

3° le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ;

4° le Conseil supérieur de la culture ;

5° le Conseil de la langue française, des langues endogènes et des politiques linguistiques ;

6° la Chambre de concertation des arts vivants ;

7° la Chambre de concertation des musiques ;

8° la Chambre de concertation des arts plastiques ;

9° la Chambre de concertation des écritures et du livre ;

10° la Chambre de concertation du cinéma ;

11° la Chambre de concertation des patrimoines culturels ;

12° la Chambre de concertation de l'action culturelle et territoriale ;

13° le Conseil supérieur de l'éducation permanente ;

14° le Forum des jeunes de la Communauté française ;

15° la Commission consultative des maisons et centres de jeunes ;

16° la Commission consultative des organisations de jeunesse ;

17° la Chambre des Ecoles supérieures des Arts ;

18° la Commission des Seniors de la Communauté française ;

19° le Fonds de la Recherche Scientifique ;

20° le Conseil supérieur de l'Education aux Médias ;

21° la Commission nationale permanente du Pacte culturel ;

22° l'Union des Villes et Communes de Wallonie ;

23° l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;

24° l'Association des Provinces wallonnes ;

25° le Fonds d'investissement pour les entreprises créatives (St'Art) ;

26° l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS);

27° l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) ;

28° l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP) ;

29° la Direction du Patrimoine culturel de la Région de Bruxelles-Capitale ;

30° la Direction des Affaires culturelles et socioculturelles de la Commission communautaire française.

A cet effet, chaque département, organe ou organisme mentionné à l'alinéa 1er peut déléguer un représentant ou une représentante pour siéger au sein du Comité d'accompagnement en qualité de membre effectif.

§ 2. Peuvent également participer aux travaux du Comité d'accompagnement en qualité de membres effectifs trois experts désignés par le Ministre parmi des personnalités du monde universitaire ou de centres de recherches issus de différentes académies et disciplines académiques, en lien avec les politiques culturelles. ".

L'article 26 du même arrêté est remplacé par ce qui suit

" Art. 26. § 1er. Sont associés aux travaux du Comité d'accompagnement

1° les services généraux de l'Administration générale de la culture du Ministère de la Communauté française, chacun pour les travaux qui le concernent ;

2° Wallonie-Bruxelles International (WBI) ;

3° la Cellule architecture du Ministère de la Communauté française

4° la Direction des Infrastructures culturelles du Ministère de la Communauté française ;

5° l'Administration générale de l'enseignement du Ministère de la Communauté française;

6° la Direction de la recherche scientifique du Ministère de la Communauté française;

7° l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) ;

8° l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (OEJAJ) ;

9° l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) ;

10 le Comité de pilotage du Parcours d'éducation culturelle et artistique (CoPil PECA) ;

11° l'Entreprise des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication (ETNIC).

A cet effet, chaque département, organe ou organisme mentionné à l'alinéa 1er peut déléguer un représentant ou une représentante pour siéger au sein du Comité d'accompagnement en qualité de membre associé.

Le coordinateur et les membres de l'équipe de recherche de l'Observatoire ont également la qualité de membres associés.

§ 2. Le Ministre, ainsi que les autres membres du Gouvernement concernés par l'ordre du jour, sont invités à assister aux travaux du comité d'accompagnement.

Ils peuvent désigner un représentant ou une représentante pour siéger, en leur nom, aux réunions auxquelles ils ne pourraient assister. ".

Dans l'article 28 du même arrêté, il est inséré un alinéa 4 rédigé comme suit

" Le coordinateur et les membres de l'équipe de recherche de l'Observatoire assistent le Secrétaire général dans la préparation, la présentation des points portés à l'ordre du jour, les débats et délibérations. ".

Dans l'article 29 du même arrêté, il est inséré un alinéa 2 et 3 rédigé comme suit

" Le Comité d'accompagnement ne siège valablement que si au moins un tiers des membres effectifs visés à l'article 25 y sont représentés.

Le secrétariat est assuré par le personnel de l'Observatoire. ".

Dans l'article 30, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " visés au 21° " sont remplacés par les mots " visés au § 2 ".

Dans l'article 32, alinéa 2, du même arrêté, les mots " visés au 21° " sont remplacés par les mots " visés au § 2 ".

La Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 septembre 2021.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des médias et des Droits des femmes,

B. LINARD

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles ;

Considérant le décret du 12 juillet 2001 érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée ;

Sur proposition de la Ministre de la Culture ;

Après délibération,

Arrête