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2021033366 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 9, 5ième alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, le mot " trois " est remplacé par le mot " cinq ".
Dans l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées
1° dans l'alinea 2 les mots " 2019 et 2020 " sont remplacés par les mots " 2019, 2020, 2022 et 2025 " ;
2° l'alinéa 3 est abrogé.
Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 22 septembre 2021.
Le Ministre-Président
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
R. VERVOORT
La Ministre de la Mobilité,
des Travaux publics et de la Scurité routière
E. VAN DEN BRANDT
Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement,
de l'Energie et de la Démocratie participative
A. MARON
Le Ministre des Finances, du Budget, de la fonction publique,
de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles
S. GATZ
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'article 3.2.16 et 3.4.1/1;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 18/03/2021 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24/03/2021 ;
Vu l'avis du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, rendu le 11/05/2021 ;
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale rendu le 20/05/2021 ;
Vu le test d'égalité des chances visé à l'article 2, § 1er de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test d'égalité des chances, réalisé le 16/03/2021 ;
Vu l'avis 69.944/1/V du Conseil d'Etat rendu le 17/08/2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête