2021033365 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement

A l'article 5, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement, les mots " en l'encodant dans la base de données mise à disposition par Bruxelles Environnement " sont abrogés.

A l'article 6, § 1er, b du même arrêté, les mots " , de renouvellement ou de prolongation de permis d'environnement comprenant une installation classée " sont insérés entre les mots " permis d'environnement " et " de classe 1D ".

A l'article 6, § 5 du même arrêté, les mots " en l'encodant dans la base de données mise à disposition par Bruxelles Environnement " sont abrogés.

Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 22 septembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Ministre-Président

du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, article 2.5.7 ;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, article 10 al.2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement ;

Vu l'avis n° A-2021-015-CERBCdu Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 1er avril 2021 ;

Vu l'avis n° A-2021-025-BRUPARTNERSdu Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 22 avril 2021 ;

Vu la demande d'avis adressée le 11 juin 2021 au Conseil d'Etat en application l'article 84, § 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 84, § 4, al.2 ;

Vu le test " égalité des chances " du 11/02/2021 tel que requis par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances ;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'environnement;

Après délibération,

Arrête