BE
2021033305 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel
Texte législatif (3 Articles)
Le cadre d'évaluation pour la formation en Art. infirmier de l'enseignement supérieur professionnel, visé à l'article II.398, alinéa trois, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, figurant à l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé. Ce cadre d'évaluation est basé sur la formation en Art. infirmier telle qu'elle est actuellement conçue. Simultanément, un modèle fonctionnel Soins et Art. infirmier de l'avenir est établi, une attention particulière étant accordée au développement d'un nouveau profil HBO5 autonome. Des nouveaux objectifs d'apprentissage et une surveillance de la qualité correspondante seront liés à ce profil.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2021.
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 14-10-2021, p.107196)
Signatures
Bruxelles, le 10 septembre 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.398, alinéas trois et quatre, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 21 juin 2021.
- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 69.842/1/V (numéro d'avis) le 27 juillet 2021.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2024 publié le 23-07-2024