2021033290
BE
2021033290 17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, indemnités et avantages du personnel du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021033290
Art. 1 2021033290 17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, indemnités et avantages du personnel du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)