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2021033228 BE

2021033228 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 7 et 8

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021033228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021033228 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 7 et 8 Ouvrir la source officielle

23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 7 et 8

Source: Intérieur

Publication: 19 octobre 2021

Numéro: 2021033228

page: 107742

Dossier numéro: 2019-03-23/35

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