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2021033180 13 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
Texte législatif (3 Articles)
Dans colonne 2 de l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2021, les mots " République d'Autriche, République Slovaque " sont remplacés par les mots " République d'Autriche, la République slovaque, la République de Slovénie ".
Dans colonne 2 de l'article 1er du même arrêté, les mots " République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine, République de Slovénie " sont remplacés par les mots " République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.
Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 13 septembre 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires étrangères,
S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37 ;
Vu le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 août 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur juridiction.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il apparaît nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de votre Majesté,
la très respectueuse
et très fidèle serviteur,
La Ministre des Affaires étrangères,
S. WILMES