2021033167
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2021033167 3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021033167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021033167 3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur. - Traduction allemande
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3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur. - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 28 septembre 2021
Numéro: 2021033167
page: 103674
Dossier numéro: 2018-12-03/21