Legislator Jurisprudence & Législation
2021032965 BE

2021032965 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation dans le cadre de la mise en oeuvre de BelRAI. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2021 et mise à jour au 04-10-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021032965

Texte

(NOTE : texte indisponible en format texte, voir image)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 24-09-2024 publié le 04-10-2024

Article modifié : N

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →