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2021032916 BE

2021032916 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021032916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 23 septembre 2021

Numéro: 2021032916

page: 99205

Dossier numéro: 2019-11-07/12

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