2021032884
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2021032884 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains pouvoirs de décision au responsable de thème, responsable d'organisation et chargé d'affaires interne de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2022 et mise à jour au 26-08-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021032884
Art. 1 2021032884 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains pouvoirs de décision au responsable de thème, responsable d'organisation et chargé d'affaires interne de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2022 et mise à jour au 26-08-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-05-23/07 , art. 29, 002; En vigueur : 01-06-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-05-2022 publié le 26-08-2022