2021032878
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2021032878 2 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021032878 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021032878 2 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile. - Traduction allemande
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2 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 septembre 2021
Numéro: 2021032878
page: 98908
Dossier numéro: 2019-05-02/A1