2021032877 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

Texte

Article 1. Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, les a), 1° et les b), 1° et 2° sont abrogés.

Signatures

Bruxelles, le 2 septembre 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative et compétent pour la Politique Agricole

A. MARON

Préambule

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-compétent pour la Politique agricole ;

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, article 2, troisième alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2 ;

Considérant l'arrêté royale du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, article 3 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, article 1, § 3 ;

Considérant le courrier du 13 septembre 2019 de la Fédération belge des Courses hippiques ASBL confirmant avoir déplacé son siège social Route de Wallonie, 31A à 7011 Mons depuis le 16 décembre 2015 ;

Considérant que la Fédération belge des Courses hippiques ASBL ne respecte plus les dispositions de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Considérant la décision du Ministre du 4 juin 2021 de retirer l'agrément de la Fédération belge des Courses hippiques ASBL en tant qu'association d'éleveurs et en tant qu'association visant à l'utilisation des équidés ;

Considérant le courriel du 14 aout 2019 de la Fédération royale belge des Sports équestres ASBL confirmant que son siège social est sis 9/2, Belgicastraat à 1930 Zaventem ;

Considérant que la Fédération royale belge des Sports équestres ASBL ne respecte plus les dispositions de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Considérant la décision du Ministre du 4 juin 2021 de retirer l'agrément de la Fédération royale belge des Sports équestres ASBL en tant qu'association visant à l'utilisation des équidés,

Arrête