2021032849
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2021032849 3 JUILLET 2019. - Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges. - Traduction allemande d'extraits
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BE Justel 2021032849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021032849 3 JUILLET 2019. - Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges. - Traduction allemande d'extraits
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3 JUILLET 2019. - Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 11 octobre 2021
Numéro: 2021032849
page: 106225
Dossier numéro: 2019-07-03/29