2021032795
BE
2021032795 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions vétérinaires. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021032795 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021032795 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions vétérinaires. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions vétérinaires. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 octobre 2021
Numéro: 2021032795
page: 104433
Dossier numéro: 2020-02-09/21