2021032782
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2021032782 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2024 et mise à jour au 02-0
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021032782
Art. 1 2021032782 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2024 et mise à jour au 02-0
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Texte
[Abrogé] <AGF 2024-04-26/59 , art. 24,2°, 002; En vigueur : 01-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2024 publié le 02-07-2024