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2021032734 BE

2021032734 27 AOUT 2021. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le sous-bassin de la Vesdre ainsi que sur une partie de l'Ourthe pour des motifs de sécurité publique, de protection de la santé et dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2021032734

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et est d'application jusqu'au 18 mars 2022.

Signatures

Namur, le 27 août 2021.

W. BORSUS

Préambule

Le Ministre de la Pêche,

Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 2° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 7, 2° et 3° ;

Vu les avis des fédérations de pêche agréées des sous-bassins de la Vesdre et de l'Ourthe, transmis respectivement le 30 juillet 2021 et le 2 août 2021 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère exceptionnel des inondations survenues en juillet 2021 et les conséquences dévastatrices de celles-ci sur l'état général des cours d'eau, la stabilité des berges et la pollution des eaux de surface notamment sur les sous-bassin de la Vesdre et de l'Ourthe ;

Considérant, au vu de ce qui précède, que l'exercice de la pêche peut représenter un risque pour la sécurité des pêcheurs ainsi que pour leur santé ;

Considérant que ces crues ont fortement impacté le lit des cours d'eau et engendré un profond bouleversement des habitats de l'ichtyofaune ;

Considérant l'ampleur inédite de ces crues et la méconnaissance de l'impact de bouleversements d'une telle intensité sur l'ichtyofaune ;

Considérant qu'il convient, dès lors, selon le principe de précaution, de prendre des mesures préventives dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses jusqu'à ce qu'un état des lieux des populations piscicoles ait pu être établi,

Arrête

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