2021032589 29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2020-2021

La session parlementaire ordinaire de 2020-2021 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 2021.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 août 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles

et du Renouveau démocratique

A. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons