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2021032565 BE

2021032565 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021032565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021032565 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 6 septembre 2021

Numéro: 2021032565

page: 94828

Dossier numéro: 2020-09-21/18

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