2021032515
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2021032515 14 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021032515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021032515 14 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. - Traduction allemande
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14 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 31 août 2021
Numéro: 2021032515
page: 92848
Dossier numéro: 2021-01-14/29