2021032514
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2021032514 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne les limites de migration pour le chrome (VI). - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021032514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021032514 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne les limites de migration pour le chrome (VI). - Traduction allemande
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29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne les limites de migration pour le chrome (VI). - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 1 septembre 2021
Numéro: 2021032514
page: 93772
Dossier numéro: 2019-07-29/25