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2021032509 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021032509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021032509 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Traduction allemande
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30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 31 août 2021
Numéro: 2021032509
page: 92846
Dossier numéro: 2020-01-30/15