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2021032440 BE

2021032440 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021032440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021032440 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques. - Traduction allemande

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 30 août 2021

Numéro: 2021032440

page: 91948

Dossier numéro: 2009-06-28/50

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